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Le présent site est édité par : Association Ede Timoun Yo et Fondation FETY (Fondation Ede Timoun Yo) dont l’objet est de soutenir, protéger et accompagner les enfants en situation de vulnérabilité, notamment en Haïti. Toute navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 1 – Objet du site
Le site a pour objet de :
- présenter les missions de l’association et de la fondation ;
- informer le public sur les actions menées ;
- diffuser les actualités ;
- permettre les prises de contact ;
- recueillir des dons ;
- permettre les adhésions à l’association ;
- promouvoir les actions de solidarité.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’une connexion Internet. Certaines fonctionnalités (adhésion, dons, espace membre…) peuvent nécessiter la création d’un compte. L’association met tout en œuvre afin d’assurer un accès permanent au site sans pouvoir le garantir.
Article 3 – Exactitude des informations
Les informations publiées sont fournies à titre informatif. L’association et la fondation s’efforcent d’assurer leur exactitude mais ne peuvent garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
Article 4 – Dons
Les dons réalisés via le site sont volontaires. Ils contribuent au financement des missions de l’association et de la fondation. Chaque don fait l’objet d’un reçu lorsque la réglementation applicable le permet. Les modalités fiscales dépendent de la législation du pays du donateur.
Article 5 – Adhésion
L’adhésion à l’association implique :
- l’acceptation des statuts ;
- le respect du règlement intérieur lorsqu’il existe ;
- le paiement éventuel de la cotisation annuelle.
L’association se réserve le droit de refuser ou suspendre une adhésion en cas de non-respect de ses valeurs ou de ses statuts.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :
- textes ;
- photographies ;
- vidéos ;
- illustrations ;
- logo ;
- documents ;
- charte graphique.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 7 – Responsabilité
L’association et la fondation ne pourront être tenues responsables :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’une panne informatique ;
- d’une perte de données indépendante de leur volonté ;
- d’une utilisation frauduleuse du site par un tiers.
Article 8 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’association et la fondation ne peuvent être tenues responsables de leur contenu.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
- à la législation française applicable.
Les informations collectées servent uniquement :
- au traitement des demandes ;
- aux adhésions ;
- aux dons ;
- à l’envoi d’informations lorsque l’utilisateur y consent.
Les données ne sont jamais revendues. Chaque utilisateur dispose d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- d’opposition ;
- de limitation ;
- de portabilité.
Toute demande peut être adressée à l’association.
Article 10 – Cookies
Le site utilise des cookies afin :
- d’améliorer la navigation ;
- de mesurer l’audience ;
- de mémoriser certaines préférences.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Conditions Générales des Dons
Les dons réalisés sur le site sont :
- libres ;
- volontaires ;
- sans contrepartie.
Les fonds sont exclusivement affectés aux missions poursuivies par l’association et la fondation. Les paiements sont réalisés via une plateforme sécurisée. En cas d’erreur de paiement, le donateur est invité à contacter rapidement l’association. Les remboursements restent exceptionnels et sont étudiés au cas par cas.
Engagement éthique
L’association Ede Timoun Yo et la Fondation FETY s’engagent à :
- agir dans un objectif exclusivement humanitaire ;
- assurer une gestion transparente des ressources ;
- respecter la dignité des enfants accompagnés ;
- protéger les données personnelles des donateurs et des bénéficiaires ;
- publier régulièrement des informations sur leurs actions.
